Votre Compte

Pseudonyme
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Conditions générales de vente

Généralité

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l’utilisation du site www.les-retraites-travaillent.fr ci-après dénommé Les retraités travaillent. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos CGV et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En cochant l'option " Vous acceptez les Conditions Générales de Vente " vous vous engagez donc à les acceptez. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser les services de Les retraités travaillent.

Tarifs et mode de règlement

L’accès au site Les retraités travaillent en tant que simple visiteur est gratuit, ainsi que la consultation des annonces.
En revanche, l'accès au dépôt d’annonce est soumis à des droits d'inscription et/ou des montants d'abonnement en fonction des offres proposées. Les caractéristiques précises de ces offres (durée, type de visibilité, …) sont décrites dans les formulaires de souscription de chaque offre. Est également soumis à des droits d’inscription et paiements via un système de type audiotel pour l’obtention des coordonnées des différents annonceurs Nous nous réservons le droit de modifier la structure des offres ainsi que les conditions tarifaires à tout moment.

En cas de réduction des frais, commissions et tarifs, les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle, gratuité exceptionnelle, offre de lancement, offre promotionnelle, …), la durée de cette modification sera également affichée sur le site.
En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leurs mise en place une fois visible en ligne sur le site. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros TTC (EUR).

Droit du travail, Impôt

Les retraités travaillent rappelle également aux utilisateurs que :
- Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services
- Vous devez respecter l'ensemble des règles et lois en vigueur relatif au code du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum, …)
- Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes d'un employeur (charge patronale, charge salariale, …)
Les retraités travaillent se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de ces règles par ses utilisateurs.
Sur le site des informations et/ou des liens vers des sites correspondants a l’information recherché sont mises a votre disposition, comme des informations sur le Chèque Emploi Service mais également des informations concernant les retraites.

Droit à l’image
Licence d'utilisation des informations communiquées

Ce site contient des informations, images et autres qui sont la propriété de Les retraités travaillent et/ou des utilisateurs de ce site. Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (photos, descriptifs, etc…) que vous nous communiquées, vous nous concédez une licence irrévocable, universelle, libre de droits, transférable, non exclusive, gratuite et sans limite de durée ni de territoire de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés sur tout type de support et de média existant ou à venir, et de redistribuer ces informations à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site et de nos services.
Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment soit en ligne soit en transmettant un mail à travers la rubrique Contact du site.

Autres

Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales de Vente seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Les retraités travaillent à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.



www.les-retraites-travaillent.fr E-mail : contact@les-retraites-travaillent.fr Accueil - Revue de presse - Compléter financièrement sa retraite - Auto-entrepreneur
Le chèque emploi-service universel - Conditions d'utilisation du site
Conditions générales de vente - Contact - Mentions légales