Nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l’utilisation du site www.les-retraites-travaillent.fr ci-après dénommé Les retraités travaillent. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En cochant l'option " Vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation " vous vous engagez donc à les acceptez. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser les services de Les retraités travaillent.

En cas de modification de ces CGU, vous pouvez nous notifier votre refus d'acception de ces modifications dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de modification. Dans ce cas, vos droits d'utiliser nos services prendront fin.

Le site Les retraités travaillent est une plate forme, mise à la disposition des internautes pour que d’un coté des retraités ou des seniors en règle générale propose leurs service par le dépôt d’une ou de plusieurs annonce(s), de l’autre coté (trouver une annonce) ceux qui sont à la recherche d’un service,
exemple : nounou ; peintre ; jardinier; cours à domicile ; etc... et non un site de vente de prestation, d'objets ou de service

Les retraités travaillent intervient uniquement dans la mise en ligne des annonces. Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de Les retraités travaillent (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité, etc…).

Aucun contrôle sur l'exactitude, la qualité, la véracité, des annonces ainsi que sur la bonne foi des annonceurs n'est réalisé.

En outre, Les retraités travaillent n'intervient pas dans la transaction et/ou relation entre employé(e)(s) et employeur(s) ou simplement entre utilisateur du site et de fait est dégagé de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Les informations communiquées par les autres membres et rendues publiques sur notre site ne font pas l'objet de contrôle et ce bien que ces informations peuvent être de nature offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses.
De plus, l'authentification et l'identité des utilisateurs ne sont pas garanties. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Si une annonce vous parait suspecte, vous pouvez la signaler en envoyant un mail à travers la rubrique Contact du site.
Les retraités travaillent se réserve alors le droit de suspendre pour une durée indéterminée et sans préavis la dite annonce et son annonceur associé.

En déposant une annonce, vous vous engagez à respecter les règles de déontologie. En cas de non respect, Les retraités travaillent se réserve également le droit de suspendre pour une durée indéterminée l'annonce et son annonceur.
Les informations indiquées dans les annonces déposées :
- Ne doivent enfreindre aucune loi
- Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse, ethnique ou homophobe
- Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
- Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
- Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
- Ne doivent pas comporter de contenus obscènes, pédophiles, propagande nazie et tout autre contenu répréhensible par la loi
- Ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou parties des services de nos prestataires
- Ne doivent pas proposer d'emploi pour ou venant de personnes mineures de moins de 18 ans
- Ne doivent pas comporter d'adresse email (en dehors des coordonnées liés aux annonces), de numéro de téléphone (en dehors des coordonnées liés aux annonces), d'URL de site web ou tout autre identifiant explicite ou implicite
Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Les retraités travaillent.

L’accès au site Les retraités travaillent en tant que simple visiteur est gratuit, ainsi que la consultation des annonces.
En revanche, l'accès au dépôt d’annonce est soumis à des droits d'inscription et/ou des montants d'abonnement en fonction des offres proposées. Les caractéristiques précises de ces offres (durée, type de visibilité, …) sont décrites dans les formulaires de souscription de chaque offre. Est également soumis à des droits d’inscription et paiements via un système de type audiotel pour l’obtention des coordonnées des différents annonceurs Nous nous réservons le droit de modifier la structure des offres ainsi que les conditions tarifaires à tout moment.

En cas de réduction des frais, commissions et tarifs, les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle, gratuité exceptionnelle, offre de lancement, offre promotionnelle, …), la durée de cette modification sera également affichée sur le site.
En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leurs mise en place une fois visible en ligne sur le site. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros TTC (EUR).

Les retraités travaillent rappelle également aux utilisateurs que :
- Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services
- Vous devez respecter l'ensemble des règles et lois en vigueur relatif au code du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum, …)
- Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes d'un employeur (charge patronale, charge salariale, …)
Les retraités travaillent se dégage de toute responsabilité en cas de non respect de ces règles par ses utilisateurs.
Sur le site des informations et/ou des liens vers des sites correspondants a l’information recherché sont mises a votre disposition, comme des informations sur le Chèque Emploi Service mais également des informations concernant les retraites.

Ce site contient des informations, images et autres qui sont la propriété de Les retraités travaillent et/ou des utilisateurs de ce site. Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (photos, descriptifs, etc…) que vous nous communiquées, vous nous concédez une licence irrévocable, universelle, libre de droits, transférable, non exclusive, gratuite et sans limite de durée ni de territoire de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés sur tout type de support et de média existant ou à venir, et de redistribuer ces informations à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site et de nos services.
Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment soit en ligne soit en transmettant un mail à travers la rubrique Contact du site.

Vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Les retraités travaillent vous ne pouvez pas :
- Utiliser de logiciel ou de procédés manuels pour copier, enregistrer, collecter des informations des pages de ce site sans notre consentement écrit.
- Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site Internet ou autre).
- Vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site.
- Utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site et de l'intégrité des informations qu'il contient.
- Utiliser un quelconque moyen de manière consciente ou inconsciente qui perturbe le bon fonctionnement du site.

Les retraités travaillent à le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent notre activité ou celle de tout autre utilisateur du site, ou puisse engager la responsabilité de Les retraités travaillent ou de tout autre utilisateur de ce site.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs. De plus, nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr de nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsable d'aucune perte ou altérations de données, de toute perte financière, commerciale, d'opportunité, de temps, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l'utilisation de nos services.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au remboursement des frais que vous auriez éventuellement engagez par le paiement des prestations proposés par le site (abonnement et/ou obtention de coordonnés)

L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis.
Il est bien entendu qu’en cas de problème notre fournisseur essayerais de mettre en oeuvre le nécessaire dans la limite de ses possibilités afin de pouvoir remédié le plus rapidement possible aux problèmes rencontré.
Aucun engagement de résultat n'est garanti. Si les raisons de l'interruption de service l'obligent, Les retraités travaillent se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement son activité.
En outre, nous pouvons décider à tout moment d'arrêter l'accès au site et ce sans préavis ni notification préalable d'aucune sorte.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé.

Vous et Les retraités travaillent êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Les retraités travaillent cautionne vos annonces, vos services ou autres ni vous même.
Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

Dans l'hypothèse ou une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Les retraités travaillent à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.