Revue de presse

27/01/2010 - Retraite en annuités ou en points : quelle différence ?

La retraite de base des salariés fonctionne en "annuités" et les régimes complémentaires (Agirc et Arcco) "en points". Guillaume Leroy, actuaire associé au cabinet Winter nous explique les principales différences.
Guillaume LeroyA la veille d´une réforme d´ampleur du système de retraites français, le document du Conseil d´orientation des retraites (COR) publié ce jour (mercredi 27 janvier) sera scruté de près. Son objet : comparer les régimes en annuités, en points et en comptes notionnels, et répondre à cette question : est-il pertinent de transformer radicalement le système actuel, basé sur les annuités de cotisation pour les retraites de base et les points pour les retraites complémentaires Agirc et Arrco ? Au gouvernement, rien n´est encore décidé officiellement. Pour comprendre les enjeux de cette réforme, nous avons demandé un un spécialiste, Guillaume Leroy, actuaire associé au cabinet d´actuariat Winter, de nous expliquer les différences entre les deux principaux régimes utilisés en France : le régime dit "en annuités" et le régime dit "en points". Interview.

Les deux piliers de la retraite des salariés, le régime de base et les régimes complémentaires (Agirc, Arrco) fonctionnent-ils de la même façon ?
Non. Le régime de base fonctionne en "annuités" et les régimes complémentaires en "points".

Quelles sont les caractéristiques du régime dit "en annuités" ?
Les régimes dits en annuités sont des régimes à prestations définies : on vous fait une promesse sur le montant de la prestation et donc de la pension que vous toucherez au moment de votre départ à la retraite en fonction de données bien identifiées, en particulier votre salaire. C´est comme cela que fonctionne le premier piler du système de retraite des salariés, le régime de base de la Sécurité sociale : si vous atteignez 41 années de cotisations en 2012 et au moins 60 ans (dans l´état actuel des textes), alors vous recevez 50% de votre salaire moyen, calculé sur la base des 25 meilleures années de carrière, dans la limite d´un plafond défini par la Sécurité Sociale. Ce type de régime est assez délicat à piloter, dans la mesure où, la prestation étant clairement définie dès le départ, tout le monde anticipe ce à quoi il aura droit. Du coup, en cas de changement des règles de fonctionnement, cela peut créer un certain nombre de tensions, dès que l´ajustement vise la définition de la prestation et pas les seules cotisations.

Quelle différence avec un régime dit "en points" ?
Les régimes dits en points, eux, sont des régimes à cotisations définies. Pour schématiser, le mode de calcul des cotisations que vous versez est défini, mais aucune promesse ne vous est faite quant au montant de la prestation que vous recevrez au moment de votre départ à la retraite. Et, c´est de cette manière que fonctionne le deuxième pilier de la retraite des salariés, les régimes complémentaires Arcco (non-cadres) et Agirc (cadres). Votre cotisation est calculée en pourcentage de votre rémunération et vous donne droit à un certain nombre de points en fonction d´un prix d´achat du point. Au moment de votre départ à la retraite, votre pension est calculée en fonction de votre nombre de points et surtout de la valeur de service du point. Bien sûr, la valeur de service du point est définie au moment de votre départ à la retraite puis au-delà, année après année. Donc vous ne pouvez pas savoir à l´avance, comme dans les régimes à prestations définies, combien vous toucherez au moment de la liquidation de votre retraite : tout dépendra en effet de la valeur de service du point à ce moment là et celle-ci dépend des négociations entre partenaires sociaux (syndicats d´employeurs et de salariés), logiquement responsables et soucieux de l´équité collective du régime pour plus de 30 millions d´affiliés avant de l´être des droits à retraite examinés individuellement.

Les régimes en points ont la réputation d´être plus faciles à ajuster. Pourquoi ?
En cas de déséquilibre, les ajustements sont en effet plus faciles à réaliser. Les deux valeurs d´achat et de service du point sont à la main des partenaires sociaux qui pilotent les régimes Agirc et Arrco, qui la redéfinissent tous les ans en fonction de l´équilibre global des régimes. Ils peuvent jouer chaque année sur deux leviers, les valeurs d´achat et de service des points, concernant les actifs et les retraités, et non un seul (sans nouvelle loi), la cotisation, comme dans le régime de base de la Sécurité Sociale.

Faut-il comprendre qu´ils pourraient baisser la valeur du point ?
Dans un régime en points, si cela était nécessaire, les gestionnaires pourraient tout à fait baisser la valeur du point. Dans les régimes complémentaires des salariés, ce n´est encore jamais arrivé. En revanche, quand l´Agirc a eu des problèmes d´équilibre, dans les années 1990, les partenaires sociaux avaient alors décidé de geler la valeur de service du point pendant quelques années, faisant ainsi contribuer les retraités au rééquilibrage du régime. La valeur du point a en revanche été effectivement revue à la baisse, il y a quelques années, dans le régime des vétérinaires par exemple, afin d´assurer sa viabilité.

Dans son rapport, le COR explique que le passage d´un régime en annuités à un régime en points pour la retraite de base, ne suffirait pas pour remettre le régime sur les rails. Il n´existe donc aucune solution technique miracle qui permette d´éviter la dérive ?
Comme l´explique le COR, aucune solution technique ne permet d´éluder le problème démographique (caractérisé par une évolution défavorable du rapport Personnes de plus de 60 ans/ Personnes entre 20 et 60 ans) et d´échapper à un ajustement progressif des régimes de retraite. Chez nos voisins européens et indépendamment de leurs taux de chômage très variables, l´âge de départ à la retraite (sans pénalité) est désormais supérieur au nôtre. Il serait curieux que nous soyons le seul pays à avoir raison sur ce thème...

PROPOS RECUEILLIS PAR MIREILLE WEINBERG, Les Echos
Lien de l´article: http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300405647-interview-retraite-en-annuites-ou-en-points-quelle-difference-.htm

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