Revue de presse

14/02/2010 - Retraites : les seniors dans l'œil du cyclone

De nombreuses mesures existent pour inciter les salariés seniors à travailler plus longtemps.

Quelles que soient les options envisagées par les partenaires sociaux et le gouvernement pour cette réforme, les seniors sont au cœur de la problématique. Avec un taux d´emploi des 55-64 ans qui n´est que de 38 % (45,6 % en moyenne en Europe en 2008), la France est loin de l´objectif que s´est fixé l´Union européenne : 50 % des seniors en activité pour 2010.

Diverses mesures ont déjà été prises pour faciliter la poursuite d´activité après 60 ans :

- Les entreprises de plus de 50 salariés qui n´ont pas signé un accord sur l´emploi des seniors avant le 31 décembre dernier s´exposent, depuis le 1er janvier, à une pénalité de 1 % de leur masse salariale ;

- La dispense de recherche d´emploi dont bénéficient les chômeurs seniors passe de 58 à 59 ans cette année ;

- Depuis janvier 2009, il est possible de cumuler intégralement sa retraite et son revenu d´activité professionnelle, quelle que soit la date d´effet de la retraite. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, il faut avoir liquidé l´ensemble de ses pensions de base et complémentaires dans tous les régimes de retraite, à partir de 60 ans, si on a suffisamment cotisé pour partir à cet âge avec une retraite à taux plein, ou à partir de 65 ans ;

- Depuis 2009 également, les salariés qui possèdent le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein bénéficient d´une surcote de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé supplémentaire lorsqu´ils travaillent après 60 ans. Une année de travail supplémentaire, soit l´équivalent de quatre trimestres cotisés, génère une surcote de 5 % de la future retraite ;

- La retraite progressive permet au salarié de travailler à temps partiel en percevant une partie de sa retraite.

Frank MAUERHAN f.mauerhan@lebienpublic.fr

1/ Indemnités de départ à la retraite.

C´est l´une des surprises de la loi de Finances 2010 : exonérées jusqu´à présent à hauteur de 3 050 €, les indemnités de départ à la retraite volontaire sont désormais imposées dès le premier euro.

2/ Pensions de réversion.

Depuis le 1er janvier, le montant des pensions de réversion est augmenté de 11,1 % pour les personnes âgées d´au moins 65 ans et qui ont des revenus modestes. Tous les régimes de base sont concernés, sauf celui des fonctionnaires. En pratique, cette mesure fait passer le taux de réversion de 54 à 60 % de la retraite du conjoint décédé.

Pour en bénéficier, il faut que l´ensemble des revenus (pension de retraite et pension de réversion) soit inférieur à 2 400 € par trimestre.

A noter que la pension de réversion des sénateurs est de 66 %, sans plafond ni conditions de ressources.

3/ Majoration éducation pour enfants.

Les mères salariées du privé bénéficient toujours d´une majoration globale de quatre trimestres supplémentaires par enfant élevé dans la limite de deux ans. Mais cette durée est désormais partagée entre les trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et les trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l´éducation de l´enfant. Les parents doivent désigner d´un commun accord le bénéficiaire de la mesure ou répartir l´avantage entre eux. Cette mesure s´applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010

4/ Cessation progressive d´activité.

La retraite progressive permet à tout salarié âgé de 60 ans, et ayant cotisé au minimum 150 trimestres, de toucher une partie de sa retraite tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel. Ce dispositif est prolongé jusqu´au 31 décembre 2010.

5/ Allongement de la durée de cotisation.

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d´une retraite à taux plein continue à progresser. Les personnes nées en 1950, doivent désormais justifier de 162 trimestres cotisés.

6/ Retraites complémentaires à 60 ans.

L´âge légal pour obtenir une retraite complémentaire à taux plein est de 65 ans. Néanmoins, un accord, dit « AGFF », assouplit ce dispositif en permettant aux salariés qui partent avec une retraite de base à taux plein de bénéficier de leur complémentaire à taux plein également dès 60 ans. Prévu pour prendre fin le 1er avril 2010, cet accord a été prolongé jusqu´au 31 décembre.

7/ Mise à la retraite d´office.

Les entreprises pouvaient jusqu´à présent mettre leurs salariés âgés de 65 à 69 ans à la retraite d´office. Depuis le 1er janvier, elles doivent respecter une procédure et demander leur accord aux salariés concernés.

8/ Carrière effectuées à l´étranger.

Les salariés qui ont travaillé à l´étranger sans cotiser à la caisse des Français de l´étranger peuvent racheter les trimestres correspondant pour améliorer leur retraite. Jusque-là basé sur un forfait, ce rachat était très attractif. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 modifie la donne. A compter d´une date qui va être fixée par décret, d´ici au 1er janvier 2011, le coût du rachat sera aligné sur les « rachats Fillon » et devrait quadrupler en moyenne...

9/ Retraites chapeaux.

Sorte de retraite complémentaire, généralement d´un montant très élevé, la retraite « chapeau » est allouée à certains dirigeants d´entreprise chanceux « en récompense de leurs services éminents », nous apprend le Wiktionnaire. On aura compris que cette rémunération, parallèle à la retraite officielle, qui couronne une carrière comme un chapeau, ne fait pas partie du quotidien du retraité smicard. Celui-ci sera toutefois heureux d´apprendre que les prélèvements sur ces retraites chapeau à la charge des employeurs sont passés, depuis le 1er janvier, de 12 à 24 %. De plus, une nouvelle contribution de 30 % est mise en place sur les rentes supérieures à huit fois le plafond de la Sécurité sociale (276 960 € tout de même...).

bienpublic.com
http://www.bienpublic.com/fr/accueil/article/2699609,1275/Retraites-les-seniors-dans-l-oeil-du-cyclone.html

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